11 octobre 2017
Règlement du concours de photos en RA de Pokémon GO
Dresseurs,
Dès aujourd’hui, nous vous lançons le défi de prendre des photos épiques en RA sur Pokémon GO, et de les poster sur Instagram en utilisant le hashtag #PokemonGOcontest. Si votre photo en RA est sélectionnée parmi le top 10, vous gagnerez un prix Pokémon GO contenant un Pokémon GO Plus, un poster signé par l’équipe Pokémon GO, et des écouteurs sans fil en Bluetooth. Vous avez jusqu’au 26 octobre pour envoyer vos meilleures photos en RA, alors c’est parti pour l’aventure ! Prenez une photo et partagez-la avec nous sur Instagram !
Retrouvez plus d’informations en lisant le règlement et les conditions d’éligibilité ci-dessous.
Bonne chance !
—L’équipe de Pokémon GO
Concours photo Pokémon GO AR
Règlement officiel
AUCUN ACHAT OU PAIEMENT DE TOUTE SORTE N’EST REQUIS POUR PARTICIPER À CE CONCOURS OU POUR GAGNER.
NUL SI INTERDIT. LE CONCOURS EST RÉSERVÉ EXCLUSIVEMENT AUX RÉSIDENTS DES PAYS OÙ L’APPLICATION POKÉMON GO A ÉTÉ DIFFUSÉE OFFICIELLEMENT. LES RÉSIDENTS DES PAYS OÙ L’APPLICATION POKÉMON GO N’A PAS ÉTÉ DIFFUSÉE OFFICIELLEMENT EN DATE DU 11 OCTOBRE 2017, ET LES RÉSIDENTS DES PAYS SUIVANTS, SONT EXCLUS DE LA PARTICIPATION ; BALKANS, BIÉLORUSSIE, BRÉSIL, BIRMANIE, CHINE, CÔTE D’IVOIRE, CRIMÉE, CUBA, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, IRAN, IRAK, ITALIE, LIBERIA, CORÉE DU NORD, PAKISTAN, QUÉBEC, RUSSIE, ESPAGNE, SOUDAN, SYRIE, TURQUIE ET ZIMBABWE.
TOUTE PARTICIPATION À CE CONCOURS VAUT ACCEPTATION PAR LE PARTICIPANT DU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL.
Le Concours photo Pokémon GO AR (le « Concours ») est un concours basé sur les compétences ; le hasard ne joue aucun rôle dans la détermination des gagnants. La participation sera évaluée par un jury qui désignera les Participants gagnants (définis ci-dessous) conformément au présent Règlement. Les prix seront attribués aux Participants qui détiennent les scores les plus élevés. Voir ci-dessous pour une description détaillée. Ce Concours n’est aucunement parrainé, approuvé ou administré par, ou associé à, Instagram.
1. ACCORD CONTRAIGNANT : Pour participer au Concours, vous devez accepter le présent Règlement officiel (le « Règlement »). Veuillez donc lire ce Règlement avant de participer, afin de vous assurer que vous le comprenez et que vous l’acceptez. En soumettant une inscription au Concours, les Participants acceptent ce Règlement. Les Participants ne peuvent pas participer au Concours et ne sont pas autorisés à recevoir les prix décrits dans ce Règlement s’ils n’acceptent pas le présent Règlement. Ce Règlement constitue un contrat juridiquement contraignant entre les Participants et Niantic en ce qui concerne le Concours.
2. ÉLIGIBILITÉ : Pour pouvoir participer au Concours, vous (le « Participant ») devez : (1) avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre pays, état, province ou territoire de résidence (et au moins vingt (20) ans à Taïwan) lors de l’inscription ; (2) ne pas être résident d’un pays où l’application Pokémon GO n’a pas été officiellement diffusée en date du 11 octobre 2017 ou un résident d’un des pays suivants : Balkans, Biélorussie, Brésil, Birmanie, Chine, Côte d’Ivoire, Crimée, Cuba, République démocratique du Congo, Iran, Irak, Italie, Liberia, Corée du Nord, Pakistan, Québec, Russie, Espagne, Soudan, Syrie, Turquie ou Zimbabwe ; (3) ne pas être une personne physique ou morale frappée de sanction ou de mesures de contrôle des exportations imposées par les États-Unis ; et (4) avoir accès à Internet en date du 11 octobre 2017. Chaque Participant s’engage, s’il gagne, à produire les informations ou consentements supplémentaires nécessaires pour confirmer l’éligibilité en tant que gagnant. Tout défaut de production des informations ou consentements supplémentaires sera un motif de disqualification, sauf si la loi en vigueur l’interdit. Le Concours est nul dans les pays suivants : Balkans, Biélorussie, Brésil, Birmanie, Chine, Côte d’Ivoire, Crimée, Cuba, République démocratique du Congo, Iran, Irak, Italie, Liberia, Corée du Nord, Pakistan, Québec, Russie, Espagne, Soudan, Syrie, Turquie, Zimbabwe et là où la loi l’interdit. Les employés, stagiaires, prestataires et cadres officiels de Niantic Inc., The Pokémon Company, The Pokémon Company International, leurs affiliés respectifs, ainsi que leurs administrateurs, cadres, employés, agences de publicité et de promotion, représentants et agents respectifs (les « Entités du Concours »), et les membres des Entités du Concours, les membres de la proche famille (parents, frères et sœurs, enfants, conjoints et concubins de chacun, indépendamment du lieu où ils vivent) et du foyer (qu’ils soient ou non apparentés) desdits employés, cadres et administrateurs ne sont pas éligibles pour participer à ce Concours. Le Promoteur se réserve le droit de vérifier l’éligibilité et d’adjuger un litige à tout moment.
3. PROMOTEUR : Le Concours est parrainé par Niantic, Inc. (« Niantic » ou le « Promoteur »), dont le siège est sis à l’adresse 2 Bryant Street, San Francisco, CA 94105, USA.
4. PÉRIODE DU CONCOURS : Le Concours commence à 12h00:00 (12 AM) heure du Pacifique aux États-Unis, le 11 octobre 2017 et prend fin à 23h59:59, heure du Pacifique, le 25 octobre 2017 (la « Période du Concours »). LES PARTICIPANTS SONT RESPONSABLES DE DÉTERMINER LE FUSEAU HORAIRE CORRESPONDANT DANS LEUR TERRITOIRE RESPECTIF.
5. COMMENT S’INSCRIRE : Pendant la Période du Concours, en utilisant la fonction de réalité augmentée (RA) de l’appareil photo de l’application Pokémon GO sur votre appareil mobile, prenez une photo en RA qui montre votre capture d’un Pokémon alors que vous utilisez l’application Pokémon GO. Les photos où une personne apparaît ou est identifiable ne seront pas prises en compte et seront disqualifiées.
Ensuite, téléchargez votre photo pendant la Période du Concours pour vous inscrire selon les instructions suivantes :
Connectez-vous sur votre compte Instagram et téléchargez votre photo sous forme de publication sur votre compte Instagram, en incluant le hashtag #POKEMONGOCONTEST dans votre publication pour participer.
Avis important : Les Participants sont fortement encouragés à faire preuve de prudence en prenant des photos en lien avec le Concours. Les Participants doivent respecter toutes les lois en vigueur et s’abstenir de pénétrer dans une propriété privée, et les Entités du Concours n’encouragent pas la prise de photos dans des zones ou situations dangereuses impliquant certains risques pour la santé, notamment des risques de blessures physiques. Veuillez veiller à votre sécurité lors de la participation au Concours et respecter l’ensemble des lois, des règles et de la règlementation.
LIMITE DE TROIS (3) PHOTOS PAR PARTICIPANT EN UTILISANT UNIQUEMENT UN (1) COMPTE INSTAGRAM PENDANT TOUTE LA PÉRIODE DU CONCOURS. Les Participants ne peuvent utiliser qu’un (1) seul compte Instagram pour participer au Concours. Toutes les photos doivent être reçues au plus tard à 23h59, heure du Pacifique, le 25 octobre 2017, et les photos reçues après ce délai seront disqualifiées. Les participations sont nulles si elles sont incomplètes (p. ex. si elles ne contiennent pas le nom d’utilisateur et les hashtags), altérées, contrefaites, obtenues par la fraude, ou en retard. Toutes les participations seront réputées avoir été effectuées par le titulaire autorisé de l’adresse e-mail associée au compte Instagram utilisé lors de la participation, et les gagnants potentiels devront pouvoir prouver être les titulaires autorisés du compte lié à cette adresse e-mail. Le « Titulaire autorisé du compte » est la personne physique associée à une adresse e-mail par un fournisseur d’accès à Internet, un prestataire de services en ligne, ou une autre organisation chargée d’attribuer les adresses e-mail pour le domaine.
6. CRITÈRES POUR LES PHOTOS : En plus de satisfaire aux critères à la section 5 ci-dessus, chaque photo doit également répondre aux critères suivants :
(a) Elle ne doit pas être désobligeante, offensante, menaçante, diffamatoire, dénigrante ou renfermer de contenu inapproprié, indécent, de nature sexuelle, vulgaire, délictuel, calomnieux, discriminatoire de quelque manière que ce soit, ou qui promeut la haine ou la violence contre un quelconque groupe ou individu, ou qui autrement n’est pas conforme au thème et à l’esprit du Concours.
(b) Elle ne doit pas renfermer de contenu, de matériaux ou autres éléments qui sont illicites, ou autrement contraires à une quelconque loi ou règlementation fédérale, étatique, provinciale ou locale applicable dans un État, une province ou autre territoire où la photo est créée.
(c) Elle ne doit pas renfermer de contenu (à l’exclusion du contenu du Promoteur requis aux présentes), matériaux ou éléments qui affichent la publicité, le slogan, le logo, la marque de commerce d’un tiers, ou qui indiquent autrement l’approbation ou l’association avec un tiers ou une entité commerciale qui n’est pas dans l’esprit du Concours, sur détermination du Promoteur à son entière discrétion.
(d) Il doit s’agir d’une œuvre originale et non publiée qui ne contient, n’intègre, n’incorpore ou autrement n’utilise aucun contenu, matériau ou élément appartenant ou soumis aux droits d’un tiers ou d’une entité, à l’exception du contenu et/ou des matériaux du Promoteur requis aux présentes.
(e) Elle ne doit pas renfermer de contenus, éléments ou matériaux qui portent atteinte à l’image publique, à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, à l’exception du contenu et/ou des matériaux du Promoteur requis aux présentes.
La photo doit être l’œuvre originale du participant, et ne doit pas avoir été préalablement publiée. Elle ne doit pas avoir gagné toute autre récompense et ne doit pas porter atteinte aux droits d’auteur, marques de commerce, droits de confidentialité, de publicité ou autre propriété intellectuelle ou autres droits d’une personne physique ou morale (à l’exception des personnages et du contenu de Pokémon GO, qui sont autorisés). Si la photo contient des matériaux ou éléments qui n’appartiennent pas au participant, et/ou qui sont soumis aux droits de tiers (à l’exception des personnages et du contenu Pokémon GO), le participant est responsable de l’obtention, avant l’envoi de la photo, de toutes les autorisations et les consentements nécessaires pour permettre l’utilisation et la présentation de la photo par le Promoteur de la manière définie dans ce Règlement. Le Promoteur se réserve le droit de demander une preuve de ces permissions sous une forme acceptable pour le Promoteur, à tout participant et à tout moment. Le défaut de production de telles preuves peut, si elles sont demandées, annuler la participation. En envoyant une photo, chaque participant atteste et garantit qu’il consent à la soumission et à l’utilisation de la participation dans le Concours et à son utilisation de la manière autrement prévue aux présentes.
Le Promoteur se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier tout participant qui soumet une photo qui ne correspond aux Critères applicables aux Photos, tels que déterminés par le Promoteur. En soumettant une photo, le participant autorise par les présentes la publication de la photo sur tous les sites Internet détenus ou contrôlés par le Promoteur, sur les chaînes de réseaux sociaux du Promoteur (y compris, sans s’y limiter, Facebook, Twitter et Instagram) ou d’autres sites Internet. Les Participants conviennent que les Parties indemnisées (telles que définies ci-dessous) ne sont pas responsables de toute utilisation non autorisée des photos par des tiers. Les Parties indemnisées ne garantissent pas la publication d’une quelconque photo.
7. JURY : Les photos seront jugées par un panel d’experts (le « Jury ») à la fin de la Période du Concours. Les photos seront évaluées par le Jury selon les critères suivants : (i) originalité de la photo (33.34 %) ; (ii) créativité de la photo (33.33 %) ; et (iii) caractère visuel amusant de la photo (33.33 %).
Les dix (10) Participants qui reçoivent les scores généraux les plus élevés seront sélectionnés en tant que gagnants potentiels. En cas d’égalité, le ou les Participant(s) qui a/ont reçu le score le plus élevé du Jury dans la catégorie « originalité de la photo » sera/seront sélectionné(s) comme le(s) gagnant(s) potentiel(s). S’il y a toujours égalité, les photos concernées seront à nouveau évaluées par un autre jury de juges qualifiés comme cela aura été déterminé par le Promoteur. Si un gagnant potentiel est disqualifié pour quelque motif que ce soit, la photo qui a reçu le prochain score global le plus élevé sera choisie comme gagnante potentielle. Les Participants reconnaissent qu’un jugement de cette sorte est de par sa nature, subjectif.
Le 25 octobre 2017 ou à proximité de cette date, les gagnants potentiels seront informés par message Instagram direct sur la plateforme de réseau social utilisée pour la participation, ou par un commentaire en réponse à leur publication sur Instagram. Si un gagnant potentiel ne répond pas à la tentative d’avertissement dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la tentative d’avertissement, alors ce gagnant potentiel sera disqualifié et un autre gagnant potentiel sera sélectionné parmi toutes les photos éligibles reçues selon les critères de jugement décrits aux présentes. Chaque gagnant potentiel devra signer et renvoyer une Déclaration d’éligibilité et de responsabilité et une renonciation aux fins de publicité, et fournir toute information supplémentaire, telle qu’il y est fait référence à la section 9 ci-après, susceptible d’être exigée par le Promoteur. Les gagnants potentiels doivent renvoyer tous les documents requis dans un délai de cinq (5) jours suite à la tentative de notification, sans quoi le gagnant potentiel sera réputé avoir renoncé au prix en question et un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné en fonction des critères de jugement décrits aux présentes. Toutes les obligations de notification, ainsi que les autres conditions fixées par le présent Règlement, seront strictement appliquées. Les décisions du jury sont définitives et exécutoires.
8. PRIX : Dix (10) Grands prix sont disponibles. Chaque Grand prix est composé d’un lot Pokémon Go incluant un (1) Pokémon GO Plus, un (1) poster dédicacé par l’équipe Niantic, et une (1) paire d’écouteurs sans fil. La valeur de détail totale approximative de chaque Grand prix est de 240 USD. La valeur de marché réelle de chaque Grand prix peut varier en fonction des marques des articles et est soumise aux fluctuations du marché ; toute différence entre la valeur de marché réelle et la Valeur de détail approximative ne sera pas accordée. Les gagnants sont seuls responsables de toutes les dépenses qui ne sont pas formellement mentionnés dans la description du prix aux présentes.
Aucun transfert, substitution ou équivalent en espèces n’est autorisé pour les prix, sauf à l’entière discrétion du Promoteur. Le Promoteur se réserve le droit de substituer un prix, dans son intégralité ou en partie, d’une valeur monétaire égale ou supérieure si un prix ne peut être attribué, intégralement ou partiellement, de la manière décrite pour quelque motif que ce soit. Les Entités du Concours n’ont pas offert et n’offrent pas, et les Entités du Concours déclinent toute responsabilité en lien avec, toutes garanties, engagements ou attestations, explicites ou implicites, de fait ou de droit, en lien avec le prix, ou en ce qui concerne l’utilisation, la valeur ou la jouissance du prix, y compris, sans s’y limiter, sa qualité, son état mécanique, sa qualité marchande ou son adaptation à un motif particulier, à l’exception de la garantie standard du fabricant susceptible de s’appliquer à un prix ou à un de ses composants.
Si aucune photo n’est reçue, aucun prix ne sera attribué. Conformément aux dispositions ci-dessus concernant les substitutions de prix, s’il y a au moins dix (5) soumissions en conformité avec le Règlement, tous les prix seront attribués.
9. TAXES : LA RÉCEPTION DES PRIX PAR LES GAGNANTS POTENTIELS EST SOUMISE À LA CONDITION FORMELLE QU’ILS FOURNISSENT À NIANTIC TOUTE LA DOCUMENTATION REQUISE PAR NIANTIC POUR LUI PERMETTRE DE SE CONFORMER À L’ENSEMBLE DES LOIS EN VIGUEUR AU NIVEAU FÉDÉRAL, ÉTATIQUE, PROVINCIAL, LOCAL ET ÉTRANGER EN MATIÈRE DE DÉCLARATIONS ET DE RETENUES FISCALES. CELA PEUT NÉCESSITER LA SOUMISSION DES NUMÉROS DE SÉCURITÉ SOCIALE DU GAGNANT À DES FINS DE DÉCLARATION FISCALE. TOUS LES PRIX SERONT NETS DE TOUTES TAXES DONT LA RETENUE EST IMPOSÉE PAR LA LOI À NIANTIC. TOUTES LES TAXES IMPOSÉES SUR LES PRIX SONT INTÉGRALEMENT À LA CHARGE DES GAGNANTS, QUE LES TAXES AIENT ÉTÉ RETENUES OU NON. Afin de recevoir un prix, les gagnants potentiels peuvent être tenus de soumettre la documentation fiscale requise par Niantic ou autrement requise par la loi en vigueur, à Niantic ou aux autorités fiscales compétentes, conformément à la législation en vigueur, y compris, le cas échéant, la législation du pays de résidence du gagnant potentiel. Les gagnants potentiels sont tenus de veiller à leur conformité à l’ensemble de la législation fiscale et des exigences en matière de déclaration fiscale. Si un gagnant potentiel manque à son obligation de fournir ladite documentation ou de se conformer à ladite législation, le prix peut être annulé et Niantic peut, à son entière discrétion, sélectionner un autre gagnant potentiel.
10. CONDITIONS GÉNÉRALES : L’ensemble de la législation et de la règlementation fédérale, étatique, provinciale et locale s’applique. Niantic se réserve le droit de disqualifier un participant du Concours si, à l’entière appréciation de Niantic, il considère raisonnablement que le Participant a tenté de porter atteinte au bon fonctionnement du Concours par tricherie ou autre pratique de jeu illégitime qui dérange, maltraite, menace ou harcèle d’autres Participants ou spectateurs, Niantic ou le Jury.
11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : En ce qui concerne les relations entre Niantic et le Participant, le Participant conserve la propriété de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle (y compris les droits moraux) sur le contenu de sa photo (à l’exception des personnages et du contenu Pokémon GO, qui demeureront la propriété de Niantic ou de ses concédants). Les Participants sont responsables de garantir des protections appropriées pour la propriété intellectuelle. Niantic n’assumera aucune responsabilité de propriété. Les Participants sont responsables de s’assurer qu’ils ne portent pas atteinte à la propriété d’un autre individu ou d’une autre entité. Comme condition à la participation, les Participants accordent à Niantic, à ses affiliés, agents et sociétés partenaires, une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevance et non exclusive pour utiliser, reproduire, adapter, modifier, publier, distribuer, utiliser en public, créer une œuvre dérivée de, et afficher publiquement, le contenu de la photo : (1) dans le but de permettre à Niantic et au Jury d’évaluer la photo pour les besoins du Concours, et (2) en lien avec la publicité et la promotion par communication adressée au public ou à d’autres groupes, y compris, sans s’y limiter, le droit de mettre à disposition des captures d’écran, des animations et des montages photo à des fins publicitaires et promotionnelles.
12. CONFIDENTIALITÉ : Le Participant reconnaît et convient que Niantic peut recueillir, enregistrer, partager et autrement utiliser toutes les informations personnelles fournies à Niantic au cours du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. Niantic utilisera ces informations conformément à sa Politique de confidentialité disponible sur https://www.nianticlabs.com/privacy/pokemongo/en, y compris et sans s’y limiter pour administrer le Concours et vérifier l’identité, l’âge, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le nom d’utilisateur Instagram et le numéro de téléphone d’un Participant si une photo est qualifiée pour bénéficier d’un prix et à des fins marketing conformément à la loi. Les informations du Participant peuvent également être transférées vers d’autres pays que le pays de résidence du participant, y compris les États-Unis. Ces pays de destination peuvent ne pas avoir une législation et une règlementation en matière de confidentialité similaires à celles du pays de résidence du participant ou considérée comme appropriée par ce pays. Le Participant a le droit de demander à accéder, examiner, rectifier ou supprimer les données personnelles détenues par Niantic en lien avec le Concours, en écrivant à Niantic à l’adresse e-mail suivante : contests@nianticlabs.com.
13. PUBLICITÉ : En acceptant un prix, le participant accepte l’utilisation par le Promoteur et ses agences de son nom et/ou de son image et du contenu de la photo à des fins publicitaires et promotionnelles du Concours sans rémunération supplémentaire, sauf si la loi l’interdit. Comme indiqué à l’article 7, les Participants peuvent être priés de remplir une autorisation aux fins de publicité.
14. GARANTIE ET INDEMNITÉ : Dans la mesure maximale autorisée par la loi, chaque Participant s’engage à indemniser et à tenir quittes les Entités du Concours à tout moment contre toutes poursuites, réclamations, demandes, pertes, dommages, coûts et dépenses imputable à une quelconque action, manquement ou omission du Participant et/ou à une infraction à la garantie stipulée aux présentes. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, chaque Participant s’engage à défendre, indemniser et tenir quittes les Entités du Concours contre toutes réclamations, actions, procès ou procédures, ainsi que contre toutes blessures, pertes, poursuites, préjudices de toute sorte aux personnes et aux biens, y compris les décès, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) imputables ou liés intégralement ou partiellement, directement ou indirectement à la participation du Participant au Concours ou à toute activité associée au Concours ou (a) à une photo ou autre matériau téléchargé ou autrement fourni par le Participant qui porte atteinte à un droit d’auteur, une marque de commerce, un secret commercial, une présentation, un brevet ou autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers, ou qui est diffamatoire ou contraire au droit à l’image d’une personne ou porte atteinte à sa vie privée, (b) à une fausse déclaration faite par le Participant en lien avec le Concours ; (c) à un défaut de conformité au présent Règlement par le Participant ; (d) à des réclamations portées par des personnes physiques ou morales autres que les parties au présent Règlement, en lien avec l’implication du Participant dans le Concours ; (e) à l’acceptation, à la possession, au détournement ou à l’utilisation de tout prix ou participation à une activité liée au Concours ou à la participation à ce Concours ; (f) à toute défaillance ou autre problème sur le Site du Concours ; (g) à une erreur dans la collecte, le traitement ou la rétention des informations relatives aux inscriptions ; ou (h) à des erreurs typographiques ou autres erreurs dans l’impression, l’offre ou l’annonce des vainqueurs des prix.
15. ÉLIMINATION : Toute fausse information fournie dans le contexte du Concours par un quelconque Participant en ce qui concerne l’identité, l’âge, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, la propriété des droits ou un défaut de conformité au présent Règlement peut entraîner la disqualification immédiate du Participant au Concours.
16. INTERNET ET AUTRES PROBLÈMES TECHNIQUES : Les Entités du Concours déclinent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou de photos en retard, perdues, endommagées, égarées, incomplètes, non livrables ou détruites en raison d’erreurs du système, de communications informatiques incomplètes ou brouillées, de pannes matérielles ou logicielles de toute sorte, de connexions réseau perdues ou indisponibles, d’erreurs typographiques, humaines ou provenant du système, de dysfonctionnements techniques de lignes ou réseaux téléphoniques, câbles de connexion, transmissions par satellite, serveurs ou fournisseurs, du matériel informatique, de la congestion du trafic sur Internet ou sur le Site du Concours, ou de toute combinaison de ce qui précède, y compris les autres pannes de télécommunications, câbles ou satellites qui sont susceptibles de limiter la capacité d’un Participant à participer.
17. DROIT D’ANNULATION, DE MODIFICATION OU DE DISQUALIFICATION : Si pour quelque motif que ce soit, le Concours ne peut être mené comme prévu par le Promoteur, notamment en raison de l’infection par un virus informatique, d’une panne, d’une perturbation, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, de défaillances techniques, ou de toute autre cause qui corrompt ou affecte l’administration, la sécurité, la justice, l’intégrité, ou la bonne conduite du Concours, Niantic se réserve le droit, à son entière discrétion, de résilier, d’annuler, de modifier ou de suspendre le Concours, et en cas de résiliation, Niantic pourra choisir de déterminer les gagnants potentiels pour le Concours sur les réseaux sociaux parmi toutes les Participants éligibles reçus avant les mesures prises, selon les critères de jugement susmentionnés. Niantic se réserve également le droit de disqualifier un quelconque Participant qui enfreint le présent Règlement ou qui perturbe le processus d’envoi ou toute autre partie du Concours ou du Site du Concours. Toute tentative par un Participant d’endommager volontairement un quelconque site Internet, y compris le Site du Concours, ou de compromettre le fonctionnement légitime du Concours, constitue une infraction pénale et civile, et si une telle tentative est effectuée, Niantic se réserve le droit d’exercer tous les recours disponibles contre le Participant, dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur.
18. ABSENCE D’OFFRE D’EMPLOI OU DE CONTRAT DE TRAVAIL : L’envoi d’une Photo au Concours, l’attribution d’un prix, ou de toute chose dans le présent Règlement, ne pourra être interprétée de manière à constituer une offre d’emploi ou un contrat de travail au sein de Niantic ou des Entités du Concours. Les Participants reconnaissent qu’ils ont envoyé leur photo volontairement et non de manière confidentielle ou en confiance. Le Participant reconnait qu’aucune relation confidentielle, fiduciaire, d’agence ou autre relation ou contrat implicite n’existe maintenant entre le Participant et Niantic ou les Entités du Concours, et qu’aucune relation n’est établie par l’envoi d’une photo par le Participant en vertu du présent Règlement.
19. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Niantic décline toute responsabilité pour : (a) toute photo perdue, en retard, endommagée, détruite, retardée, volée, détournée, égarée, incomplète ou brouillée, pour les publications ou commentaires sur Instagram, ou les photos, publications ou commentaires sur Instagram reçus par des moyens non autorisés ou illégitimes, qui entraîneront tous une disqualification ; (b) les pannes techniques de toute sorte, y compris, sans s’y limiter, les dysfonctionnements des systèmes téléphoniques ou informatiques en ligne, du matériel informatique, d’un site Internet, serveur, réseau, matériel ou logiciel ; (c) l’indisponibilité ou l’inaccessibilité d’un site Internet ou d’un service ; (d) l’intervention non autorisée sur une partie quelconque du processus d’inscription au Concours ; ou (e) les erreurs d’impression, typographiques, électroniques ou humaines susceptibles d’avoir lieu dans l’offre ou l’administration du Concours ou le traitement des participations. Les Participants conviennent que toutes les réclamations, jugements et adjudications seront limités aux frais réellement encourus, y compris les coûts associés à la participation au Concours (mais non à la réalisation de la photo) mais en aucun cas aux honoraires d’avocat ; et les Participants renoncent à tous droits de revendiquer des dommages punitifs, accessoires, consécutifs, et tous autres dommages, au-delà des débours réellement encourus, et à tous les droits de multiplication ou autre majoration du dédommagement. LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, ET CE QUI PRÉCÈDE PEUT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.
20. LIEU DE JUGEMENT ET RECOURS AUX PROCÉDURES EN JUSTICE : Dans la mesure autorisée par la loi, ce Règlement sera régi par, soumis et interprété conformément, aux lois de l’État de Californie, États-Unis d’Amérique, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Si une quelconque des dispositions du présent Règlement est jugée invalide ou inapplicable, toutes les dispositions restantes demeureront entièrement en vigueur. Dans la mesure autorisée par la loi, le droit de plaider, chercher à obtenir une mesure injonctive ou d’effectuer tout autre recours à une procédure judiciaire ou autre procédure en cas de litige ou de réclamations imputables ou liés à ce Concours est exclu par les présentes, et tous les Participants renoncent formellement à un tel droit.
21. LITIGES : En participant au Concours, le Participant convient que tous les litiges entre le Participant et Niantic, quelle qu’en soit la nature, découlant du présent Règlement, seront soumis aux Conditions de service standard de Niantic disponibles sur https://www.nianticlabs.com/terms/pokemongo/en.
22. LISTE DES GAGNANTS : Vous pouvez demander une liste des gagnants après le 25 octobre 2017, en adressant un e-mail à contests@nianticlabs.com au plus tard le 25 novembre 2017.
